La coopération intercommunale et La Bouëxière

Qu'est ce qu'une intercommunalité ? Quel est l'intérêt pour une commune d'y adhérer ? Comment ça marche ?

Dans une première partie, nous vous proposons de répondre à ces questions, puis dans une deuxième partie, nous rappellerons le calendrier «Intercommunalité» de notre commune.

 

Partie 1

La coopération intercommunale à La Bouëxière d'hier à aujourd'hui

La commune fait actuellement partie de plusieurs syndicats intercommunaux qui ont pour objectif la mutualisation des moyens pour abaisser les coûts. Les plus importants sont le SICTOM (Syndicat intercommunal de traitements de déchets) et le pays de Rennes qui oeuvrent à une meilleure organisation du territoire.

La commune a fait partie de 1972 à 2001 du SIVOM, Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (ancêtre de l'intercommunalité), mais en 2001 alors que la plupart des communes intégrait un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), les élus de la majorité municipale ont refusé pour des raisons assez obscures. Et aujourd'hui notre commune se trouve dans une situation très inconfortable d'isolement qui a des conséquences financières lourdes en termes de subventions et de mutualisation des moyens permettant un abaissement des coûts.

Qu'est ce qu'un EPCI ?

La loi de 1999

Ce sont les lois dites «Chevènement» de 1999 qui ont cadré la mise en place des intercommunalités avec 2 objectifs :

• La conduite collective de projets de développements locaux
• La gestion commune de certains services publics locaux ou la réalisation d'équipements locaux, de manière à mieux répartir les coûts et à profiter d'économies d’échelle.

Des exigences pour une intégration réussie

Pour réussir une intégration au sein d'une intercommunalité, il existe 3 exigences fortes :

• la continuité territoriale,
• un même bassin de vie,
• des projets intercommunautaires en lien avec ce bassin de vie.

Et d'ailleurs l'ADCF, «Assemblée des Communautés de France», a exprimé dans un compte rendu en 2006 que "la correspondance entre les communautés et les espaces vécus est indispensable pour que nos concitoyens s'approprient le fait intercommunal".

Les compétences

Certaines compétences sont obligatoirement intégrées dans le projet d'une intercommunalité : développement économique, aménagement de l'espace. D'autres sont facultatives : environnement, logement, cadre de vie, action sociale, action culturelle, sport, collège, cadastre, transport, fourrière...

Les ressources d'un EPCI

Il y a d'abord des subventions publiques du Conseil Général et Régional (1,6 millions d'euros pour l'EPCI de Liffré), de l'état mais aussi des ressources propres liées à la fiscalité.

Il coexiste deux formes de fiscalité:

• La TPU Taxe Professionnelle Unitaire : Seules les entreprises paient et chaque commune se voit rembourser les sommes perçues sur son territoire.
• La Taxe Additionnelle : Les habitants paient (15 euros/an/famille pour Liffré)
• Il existe aussi à Liffré une TPU limitée à une zone (Beaugé 2, dont la plate forme Lidl). Dans ce cas, l'intégralité des sommes perçues va vers l'intercommunalité pour financer les projets.

Le régime de la taxe professionnelle unique (TPU) est destiné, en priorité, aux communautés de taille importante situées sur les territoires urbains. Selon, un rapport de la Cour des comptes qui date de 2005 : 60% des communautés de communes de France sont en taxe additionnelle.

 

Partie 2

Calendrier «Intercommunalité»

La Bouëxière

2001

Elections municipales : M. Havard et ses colistiers s'engagent sur leur programme électoral à intégrer, lorsqu'ils seront élus, la commune de La Bouëxière à l'intercommunalité de Liffré : «Adhérer à une communauté de communes démocratiques et solidaires, si possible celle du pays de Liffré»

Juillet-Août 2006

• Le site LaBouëxière.fr révèle publiquement la volonté de l'équipe municipale de voter la demande d'adhésion de La Bouëxière à la communauté de communes de Châteaugiron.
• Les membres de l'opposition lancent une pétition en faveur d'une adhésion à l'intercommunalité de Liffré. Les membres du collectif naissant participent activement à rencontrer les habitants de notre village pour leur proposer de signer la pétition.
• le 26 août : A l'appel du Collectif, 200 personnes se rassemblent devant la mairie
• Les différents conseillers de la majorité sont rencontrés tour à tour par les membres du Collectif pour leur exposer le souci de la population quant à une intercommunalité avec Chateaugiron et pour demander une consultation de la population.
• La pétition (853 signatures, soit 20% des électeurs inscrits de La Bouëxière) est envoyée avec A/R à la municipalité et à la Préfecture
• Une information publique de la population demandée par Mme Martin (conseillère) a été fermement rejetée. Quelques jours plus tard, cette réunion d'information est finalement programmée à 3 jours seulement du vote prévu en Conseil Municipal
• 31 août : Retour de l'accusé réception de la pétition envoyée à la Préfecture

Septembre 2006

• 1er septembre : Réunion publique organisée par la municipalité: 600 personnes présentes.
  Malgré une importante demande, M. le Maire refuse une consultation de la population pour le choix d'une intercommunalité.
• le 4 septembre : Réunion du Collectif avec le responsable de l'intercommunalité à la Préfecture
• 20h Conseil municipal avec, initialement, à l'ordre du jour : le vote de l'adhésion à l’intercommunalité de Châteaugiron ; rassemblement devant la salle du conseil municipal: 400 personnes. La question de l'intercommunalité est repoussée.
• La pétition compte alors 1350 signataires, soit 50% des électeurs inscrits sur la commune (70% des votants !)
• 5 septembre : M. le Maire annonce publiquement dans la presse sa volonté de reporter la question d'une adhésion à une intercommunalité aux élections municipales de 2008

Novembre 2006

• Création officielle de l'association Collectif Citoyen La Bouëxière
• Le 24 novembre, courrier de la Mairie dans les boites aux lettres. M. le Maire y explique que Châteaugiron a toujours sa préférence, et, qu'en vertu des droits qui lui sont conférés, qu'il entend faire voter cette demande d'adhésion. Cependant, afin "d'éclairer la population" sur le bien-fondé de son choix, un cabinet d'audit et de communication sera appelé pour informer la population.
• Le même jour, l'administrateur du site LaBouëxière.fr recoit une citation directe à comparaitre devant le tribunal correctionnel de Rennes, déposée par M. le Maire, pour propos tenus par des internautes sur le forum, que M. Havard estime diffamatoires ou injurieux. L'affaire est reportée plusieurs fois, d'abord en janvier, puis en avril, puis en août puis en octobre.

Décembre 2006

• 16 décembre : Rassemblement organisé par le Collectif Citoyen devant la mairie en soutien à l'administrateur du site LaBouëxière.fr et en faveur d'une adhésion à l'intercommunalité du pays de Liffré

Janvier 2007

• 30 janvier : Première comparution devant la justice de l'administrateur du site LaBouëxière.fr : renvoi de l'affaire à une date ultérieure

Avril 2007

• 12 avril : Les conseillers municipaux votent à la majorité sauf une voix (Marie-Claude Martin) la décision de faire appel à un cabinet (Fidal) pour le choix de consultants chargés d'apporter une expertise sur la question de l'intercommunalité
• 26 avril : Seconde comparution devant la justice de l'administrateur du site LaBouëxière.fr : renvoi de l'affaire à une date ultérieure

Mai 2007

• 13 mai : Pique-nique organisé par le Collectif Citoyen : 150 personnes présentes, dont Annie Pivette, Maire d'Ercé-près-Liffré, et Clément Théaudin, Maire de Liffré

Juin 2007

• 14 juin : Troisième comparution devant la justice de l’administrateur du site LaBouëxière.fr : renvoi de l'affaire à une date ultérieure
• 15 juin : Le cabinet lyonnais IDES Consultants est choisi pour apporter une aide aux conseillers municipaux dans leur choix pour une quelconque intercommunalité. Coût de l’étude : environ 22500 euros + une option de 4000 euros pour des réunions publiques + les frais d'appel d'offre 300 euros. Au total : environ 30 000 euros
• 15 juin : M. Chevré, consultant du cabinet IDES, présente sa démarche lors du conseil municipal

Juillet 2007

• 11 juillet : Réunion publique organisée par le cabinet IDES pour présenter sous forme théorique ce qu'est une intercommunalité : 350 personnes sont présentes

Septembre 2007

• 20 septembre : vote du financement optionnel de 4000 euros à IDES pour l'organisation des réunions publiques.

A venir

• 15 octobre : Quatrième comparution devant la justice de l'administrateur du site LaBouëxière.fr.